- jmm84
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Date d'inscription : 26/01/2020
Age : 65
Localisation : Vaucluse
- C4IX
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Date d'inscription : 28/01/2020
Re: Fin du contrôle technique pour les voitures de collection antérieures à 1960 !
Dim 29 Aoû - 16:04
Bonjour à tous,
Merci Jean-Marie pour ce document.
Ce texte est connu et avait déjà été posté il y a quelques années...
Il faut être vigilant sur l'analyse qui doit en être faite.
En effet,
La définition du terme "véhicule de collection" est sujette à appréciation :
La définition européenne est celle décrite ici (véhicule de plus de 30 ans, état d'origine ou restauré, modèle plus produit).
La définition pronée, soutenue et défendue par la FFVE et certains de nos élus auprès de l'administration française c'est : Véhicule en carte grise de collection.
En fonction de la définition que nous utilisons, la lecture de cet article est totalement différente...
A ce jour, le flou est astucieusement entretenu et donc, les amateurs que nous sommes n'ont aucune certitude sur la définition à employer...
Bonne journée
c4ix
Merci Jean-Marie pour ce document.
Ce texte est connu et avait déjà été posté il y a quelques années...
Il faut être vigilant sur l'analyse qui doit en être faite.
En effet,
La définition du terme "véhicule de collection" est sujette à appréciation :
La définition européenne est celle décrite ici (véhicule de plus de 30 ans, état d'origine ou restauré, modèle plus produit).
La définition pronée, soutenue et défendue par la FFVE et certains de nos élus auprès de l'administration française c'est : Véhicule en carte grise de collection.
En fonction de la définition que nous utilisons, la lecture de cet article est totalement différente...
A ce jour, le flou est astucieusement entretenu et donc, les amateurs que nous sommes n'ont aucune certitude sur la définition à employer...
Bonne journée
c4ix
- Herve51
- Messages : 57
Date d'inscription : 12/04/2020
Re: Fin du contrôle technique pour les voitures de collection antérieures à 1960 !
Dim 29 Aoû - 20:57
Aucun flou.
Arrêté du 2 mars 2017 Art.3-V :
Au sens du présent arrêté on entend par "véhicule de collection", tout véhicule dont le certificat d'immatriculation comporte la mention relative à l'usage "véhicule de collection".
Arrêté du 2 mars 2017 Art.3-V :
Au sens du présent arrêté on entend par "véhicule de collection", tout véhicule dont le certificat d'immatriculation comporte la mention relative à l'usage "véhicule de collection".
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